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TVA: taux à 10% sur les travaux des les avancées de toit

  • charlinerichard9
  • 3 déc. 2024
  • 1 min de lecture

Le taux de 10% s’applique pour les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien portant sur les locaux à usage d’habitation achevés depuis + de 2 ans.

Qu’en est-il des travaux portant sur les ouvrages attenants aux habitations ? Retrouvez les précisions données par l'Administration en cliquant sur le lien suivant




 
 
 

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